Fermer une servitude de passage : est-ce légal ?
Entre le réflexe de “je sécurise mon terrain” et la réalité du droit de voisinage, la servitude de passage a le chic pour transformer un simple portail en sujet explosif. Peut-on fermer, aménager, ou carrément bloquer un accès sans déclencher une tempête juridique ? Voici les règles et les bons gestes. l’essentiel à retenir Une … Lire la suite