Dès lors que vous obtenez l’autorisation d’entamer votre chantier, vous devez obligatoirement afficher un panneau de permis de construire. Cette obligation légale renseigne le public et les voisins de la nature des travaux envisagés. Pour éviter tout risque d’amende, vous devez respecter certaines règles. Découvrez les points clés à maîtriser pour mettre en place ce panneau d’affichage correctement.
Les obligations légales relatives aux panneaux de permis de construire
Le panneau a pour objectif d’informer les tiers des caractéristiques du projet et de leur permettre d’éventuelles contestations. La législation impose des règles strictes quant à ses dimensions : il doit mesurer au moins 80 centimètres de chaque côté. Les informations inscrites doivent être bien lisibles et inclure la nature du chantier, la surface de plancher, ainsi que l’identité du demandeur. Vous avez aussi l’obligation d’afficher le panneau de permis de construire de manière continue pendant toute la durée des travaux et pour un minimum de deux mois.
De plus, il faut qu’il soit visible depuis la voie publique, sans obstacle pour gêner la lecture. Si ces exigences ne sont pas respectées, des sanctions peuvent être appliquées et la validité du permis peut être remise en cause. Veillez aussi à ce que la signalisation comporte les renseignements relatifs aux voies de recours afin que les personnes qui souhaitent contester le projet puissent le faire dans les délais impartis. Si vous décidez d’installer un panneau de permis de construire, nous vous conseillons de vous tourner vers un fournisseur de panneaux en Akylux pour garantir sa durabilité.
Étapes pour une installation correcte de votre panneau de permis de construire
Choisissez un emplacement bien visible depuis la voie publique pour installer votre panneau de permis de construire. Vérifiez ensuite que l’affiche soit disposée à une hauteur adéquate, ni trop basse, ni trop haute, pour garantir une lecture facile aux passants. Contrôlez régulièrement son état pour empêcher qu’elle se dégrade à cause des intempéries ou d’autres facteurs extérieurs. Sa dégradation peut en effet entraîner une invalidation du permis si le public n’est plus correctement informé.
En ce qui concerne la rédaction des informations, assurez-vous qu’elles soient complètes et exactes. Les erreurs dans les données fournies, telles qu’une surface de plancher incorrecte ou une date de début des travaux inexacte, peuvent être source de litige. Prenez par ailleurs des photos de la signalisation une fois installée, avec une date certifiée. Cela servira de preuve en cas de contestation future concernant l’affichage de votre panneau de permis de construire.
Les erreurs à éviter lors de l’installation de votre panneau
Si celui-ci est caché par un arbre ou une clôture, il ne remplit pas sa fonction informative. Vous devez donc le placer dans un espace dégagé. Une autre faute souvent commise concerne les informations inscrites sur le panneau. Il arrive que certaines personnes oublient des mentions obligatoires, comme la durée des travaux ou la référence au permis de construire. Une omission de ce type entraîne des sanctions ou prolonge la période pendant laquelle un recours est possible.
Enfin, le non-respect de la durée d’affichage est une erreur à ne pas sous-estimer. Le panneau doit rester visible tout au long du chantier et durant les deux mois qui suivent son installation. Si vous le retirez trop tôt ou le laissez se détériorer, vous risquez d’invalider le permis et de vous exposer à des actions en justice.
