L’assurance décennale protège contre les vices qui peuvent affecter la solidité d’un bâtiment ou le rendre impropre à sa destination pour une période de dix ans. Toutefois, il faut savoir que certains contrats comportent des exclusions qui peuvent avoir de lourdes conséquences si elles ne sont pas connues. Pour éviter les mauvaises surprises et bien gérer les risques associés à vos projets de construction, vous devez les maîtriser. Nous faisons le point sur les exclusions les plus courantes de la garantie décennale.
L’impact des exclusions sur le coût global de votre assurance décennale
Une police d’assurance avec moins d’exclusions est plus chère, car elle offre une couverture complète. À l’inverse, un contrat d’assurance décennale comprenant de nombreux incidents non couverts semble peu coûteux au départ, mais il est insuffisant en cas de sinistre. Les frais de réparation devront en effet être entièrement supportés par l’entreprise ou le maître d’ouvrage. Vous devez alors analyser les clauses afin de prévenir des dépenses inattendues.
Les malfaçons mineures ou imperfections esthétiques paraissent anecdotiques, mais elles engendrent des frais importants si elles sont mal anticipées. D’un autre côté, les assureurs ont la possibilité de proposer des tarifs compétitifs, en ajustant les garanties en fonction des besoins spécifiques des clients. Ce compromis entre coût et couverture nécessite toutefois une réflexion approfondie. Si vous souhaitez connaître le prix d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur en tenant compte des exclusions, demandez conseil à un assureur pour les artisans du BTP.
Les exclusions courantes dans les contrats d’assurance décennale
Les dégâts causés par des événements extérieurs à la construction, comme des catastrophes naturelles ou des actes de vandalisme, ne sont pas pris en charge. Ces incidents relèvent de l’assurance multirisque ou de la garantie dommages-ouvrage. De même, les défauts liés à l’entretien ou à un usage inapproprié de l’ouvrage ne sont pas couverts. S’il est mal utilisé ou si des réparations nécessaires ne sont pas effectuées, les conséquences qui en découlent ne seront pas gérées par l’assureur. Par exemple, des infiltrations d’eau qui résultent d’un mauvais entretien de la toiture ne sont pas incluses.
Les vices apparents au moment de la réception des travaux sont également exclus. Si des imperfections visibles ne sont pas signalées par le constructeur lors de la livraison du chantier, ils ne pourront pas faire l’objet d’une réclamation. Cette exclusion du contrat d’assurance décennale souligne l’importance d’une inspection minutieuse à la fin du projet. Enfin, les opérations réalisées par des sous-traitants non déclarés ou des intervenants sans qualifications reconnues ne sont pas considérées.
Les clauses d’exclusion les plus contestées dans l’assurance décennale
Certains termes portant sur les vices cachés suscitent beaucoup de débats entre les assureurs et les assurés. Il est courant que des désaccords surgissent quant à la définition précise de ce qu’est un défaut caché ou apparent. La frontière est parfois floue et les litiges qui en découlent sont complexes à résoudre. Les exclusions liées aux pertes d’exploitation sont aussi souvent contestées par les entreprises. Par exemple, si une défaillance entraîne une fermeture temporaire d’un commerce, l’assurance décennale ne prend pas en charge les baisses de revenus.
Ce type de situation engendre des tensions, car les propriétaires d’immeubles commerciaux s’attendent à une protection plus étendue. Les exclusions qui portent sur les matériaux de mauvaise qualité font par ailleurs l’objet de controverses. Si un constructeur utilise des composants de second choix ou non certifiés, l’assurance décennale peut ne pas couvrir les dommages. Cela renforce l’importance de sélectionner des prestataires sérieux et de vérifier la conformité des outils employés.
